Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de livres, ouvrages, fanzines et zines réalisées via le site www.bleuminuitclub.com (ci‑après le « Site ») auprès de clients consommateurs.
L’éditeur du Site est l’association Bleu Minuit Club, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif, RNA : W751278526, SIRET : 943 566 349 00016, siège social : 7, rue du Cardinal Mercier, 75009 Paris, France, email : admin@bleuminuitclub.com.

2. Finalité non lucrative des ventes

Les ventes réalisées via le Site servent exclusivement à financer les activités de l’association Bleu Minuit Club ; les bénéfices éventuels sont intégralement affectés à ses projets et ne sont pas distribués entre les membres.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site (titre, format, caractéristiques principales, prix).
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, en particulier pour les tirages limités et petites éditions.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque des taxes sont applicables, hors frais de livraison qui sont précisés au moment de la commande.
L’association Bleu Minuit Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La commande n’est définitive qu’après validation du paiement. L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (par exemple carte bancaire, solutions de paiement en ligne compatibles avec Shopify).
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Toute transaction peut être vérifiée par le prestataire de paiement et/ou par Shopify, selon leurs propres conditions.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les zones desservies, les modes de livraison disponibles, les délais indicatifs et les frais correspondants sont précisés lors du processus de commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur. En cas de retard important ou de colis manquant, le client est invité à contacter l’association à l’adresse admin@bleuminuitclub.com.

8. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs de l’Union européenne, et lorsque la loi l’autorise, un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande s’applique, conformément aux règles applicables aux ventes à distance.
Les modalités détaillées d’exercice de ce droit, ainsi que les conditions de retour et de remboursement (état des livres/zines, délais, frais de retour), sont précisées dans la Politique de retours et de remboursement accessible sur le Site, à laquelle les présentes CGV renvoient.

9. Exceptions au droit de rétractation

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils relèvent des exceptions prévues par la réglementation, notamment les exemplaires nettement personnalisés (dédicaces nominatives, interventions spécifiques à la demande du client) ou certains contenus numériques.
Le cas échéant, cette information est mentionnée clairement sur la page produit avant la validation de la commande.

10. Conformité et produits défectueux

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de produit abîmé, défectueux ou manifestement non conforme, le client doit contacter l’association dans les meilleurs délais, avec description du problème et, si possible, photographies. Les modalités de retour, remplacement ou remboursement lui seront alors communiquées.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse postale, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Les conditions complètes de traitement des données (finalités, bases légales, durée de conservation, droits du client) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

12. Propriété intellectuelle

L’achat d’un livre ou d’un zine n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle autres que les droits d’usage privé de l’exemplaire matériel, dans les limites fixées par la loi.
Les contenus du Site restent protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de litige, le client est invité à rechercher d’abord une solution amiable avec l’association. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des droits du consommateur (notamment recours à un médiateur de la consommation et choix de juridiction), les tribunaux français compétents pourront être saisis.